Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
NOR : JUSK2411558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/JUSK2411558A/jo/article_2
Texte n°24