Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
NOR : TREA2410400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/TREA2410400A/jo/article_5
Texte n°29