Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES

Version INITIALE

NOR : TREA2410400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/TREA2410400A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.