Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES

Version INITIALE

NOR : TREA2410400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/TREA2410400A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4, 5.1 et 5.2, il est délivré à la société AIR ANTILLES, enregistrée R.C.S. de Basse-Terre sous le numéro 980 919 757, une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.