Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2403517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/TSSS2403517A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.