Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d'information de vol de Brest
NOR : TREA2413910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/TREA2413910A/jo/article_4
Texte n°22