Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d'information de vol de Brest
NOR : TREA2413910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/TREA2413910A/jo/article_2
Texte n°22