Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
NOR : TRET2405860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/TRET2405860A/jo/article_8
Texte n°19