Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé, les mots : « Le Larivot » sont supprimés.
République
Française
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NOR : TREM2405253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/25/TREM2405253A/jo/article_1
Texte n°17
A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé, les mots : « Le Larivot » sont supprimés.
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