Article 2
Au 4° de l'article D. 6124-137 du code de la santé publique, le mot : « radiophysicien » est remplacé par les mots : « physicien médical ».
Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux
NOR : TSSH2404475D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/27/TSSH2404475D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/27/2024-479/jo/article_2
Texte n°9