Article 4
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.
République
Française
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NOR : JUSC2408902D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/27/JUSC2408902D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/27/2024-476/jo/article_4
Texte n°13
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.
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