Article 3
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
République
Française
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NOR : JUSC2408902D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/27/JUSC2408902D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/27/2024-476/jo/article_3
Texte n°13
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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