Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : ARML2413690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/24/ARML2413690A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.