Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Limagrain Europe (FR) » pour la variété de Brome : Blizzard.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2410216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2410216A/jo/article_7
Texte n°23
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Limagrain Europe (FR) » pour la variété de Brome : Blizzard.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.