Article 6
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « DLF Pickseed USA Inc (US) » pour la variété de Fétuque rouge traçante : Chantilly.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2410216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/22/AGRG2410216A/jo/article_6
Texte n°23
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « DLF Pickseed USA Inc (US) » pour la variété de Fétuque rouge traçante : Chantilly.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.