Article 54
La décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMA2414140S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/23/IOMA2414140S/jo/article_54
Texte n°8
La décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.