Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : IOMA2414140S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/23/IOMA2414140S/jo/article_16

Texte n°8

Article 16


Délégation est donnée à MM. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.