Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
NOR : TREA2410113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/TREA2410113A/jo/article_4
Texte n°20