Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d'information de vol de Brest
NOR : TREA2413599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/TREA2413599A/jo/article_4
Texte n°19