Article 23
La décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
République
Française
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NOR : TREK2411858S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/2/TREK2411858S/jo/article_23
Texte n°48
La décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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