Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2412718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/TSSS2412718A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.