Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : IOMC2412812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/21/IOMC2412812A/jo/article_3
Texte n°15