Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2409830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/IOMJ2409830A/jo/article_2
Texte n°13