Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote
NOR : TRET2404411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/TRET2404411A/jo/article_2
Texte n°29