Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2413361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/ARML2413361A/jo/article_5
Texte n°26