Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique
NOR : AGRT2403125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/AGRT2403125A/jo/article_3
Texte n°13