Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2411391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/MICB2411391A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.