Article 1
Après l'article 6 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2411391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/MICB2411391A/jo/article_1
Texte n°29
Après l'article 6 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du ministère de la culture. »
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