Article 2
Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé, après le mot : « prénom », la ponctuation : «, » est ajoutée.
Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
NOR : ECOO2412083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/ECOO2412083A/jo/article_2
Texte n°10