Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2
NOR : TSSL2413541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/16/TSSL2413541A/jo/article_9
Texte n°6