Article 8
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dpi-couloir-hopital.
Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2
NOR : TSSL2413541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/16/TSSL2413541A/jo/article_8
Texte n°6