Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels
NOR : TSSD2411444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/TSSD2411444A/jo/article_6
Texte n°5