Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Version INITIALE

NOR : TSSD2411444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/TSSD2411444A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.