Décision n° 2024-419 du 15 mai 2024 autorisant la société VOSGES TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé Vosges TV

Version INITIALE

NOR : RCAC2413461S

Texte n°71

Décision n° 2024-419 du 15 mai 2024 autorisant la société VOSGES TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel dénommé Vosges TV

Article 2-3-1


Pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion


L'éditeur assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion, en prenant en compte l'expression de l'ensemble des participants aux programmes diffusés. Il respecte les délibérations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatives, en particulier, au pluralisme.
Il transmet à la demande de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou du Comité territorial de l'audiovisuel, pour la période qui lui est indiquée, le relevé des temps d'intervention des personnalités politiques.