Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2411618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/2/JUSK2411618A/jo/article_16

JORF n°0115 du 18 mai 2024

Texte n°22

Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Chapitre Ier : Les services rattaches au directeur de l'administration pénitentiaire (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Le service des métiers (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Le service de l'administration (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale (Article 11)
- Article 11
Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires (Articles 12 à 15)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 16 à 17)
- Article 16
- Article 17

Article 16

L'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.