Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse
NOR : TSSD2413121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/TSSD2413121A/jo/article_4
Texte n°21