Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Version INITIALE

NOR : TSSD2413121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/TSSD2413121A/jo/texte

Texte n°21

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5, L. 6211-3 et R. 6123-25,
Arrête :


  • En application du a du 5° de l'article R. 6123-25 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code est fixé à quatre-vingt-huit millions cent-quatre-vingt-dix-neuf euros.


  • La répartition du montant mentionné à l'article précédent est fixée selon la grille annexée au présent arrêté.


  • Les arrêtés du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse et du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      RÉPARTITION DU MONTANT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


      Régions

      Répartition (en euros)

      Auvergne-Rhône-Alpes

      9 765 266

      Bourgogne-Franche-Comté

      4 230 380

      Bretagne

      4 005 342

      Centre-Val de Loire

      4 424 363

      Corse

      489 803

      Grand Est

      8 103 914

      Hauts-de-France

      7 846 737

      Ile-de-France

      13 118 069

      Normandie

      5 405 309

      Nouvelle-Aquitaine

      8 982 576

      Occitanie

      6 019 332

      Pays de la Loire

      7 009 588

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      4 908 937

      Guadeloupe

      697 305

      Martinique

      582 841

      Guyane

      338 545

      La Réunion

      2 071 892


Fait le 13 mai 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
J. Marchand-Arvier