Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial
NOR : TSSD2408300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/TSSD2408300A/jo/article_7
Texte n°11