Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial

Version INITIALE

NOR : TSSD2408300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/30/TSSD2408300A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.