Article 1
L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2413383D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/15/PRMX2413383D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/5/15/2024-436/jo/article_1
Texte n°59
L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
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