Arrêté du 15 janvier 2024 portant suppression d'une régie d'avance auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Version INITIALE

NOR : ACNG2413232A

Texte n°33

Article 2


Il est mis fin aux fonctions du régisseur M. Eric CHRISTY en sa qualité de régisseur d'avances auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au 1er janvier 2024