Article 1
La régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est supprimée à compter du 1er janvier 2024.
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Française
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La régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est supprimée à compter du 1er janvier 2024.
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