Décision du 30 avril 2024 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Version INITIALE

NOR : AGRS2412257S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/30/AGRS2412257S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le 3 de l'article 1er de la décision du 1er décembre 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Marianne Rubio, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie. »