Article 3
L'annexe 3 est ainsi modifiée :
L'ensemble des alinéas situés après les mots : « qui compléteront cette lettre de synthèse. » sont supprimés.
Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSH2412811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/7/TSSH2412811A/jo/article_3
Texte n°16