Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : TSSS2412724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/TSSS2412724A/jo/texte
JORF n°0111 du 15 mai 2024
Texte n° 17

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 20 décembre 2023,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (1 extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - blépharospasme de l'adulte et de l'enfant de plus de 12 ans ;
      - spasme hémifacial de l'adulte et de l'enfant de plus de 12 ans ;
      - torticolis spasmodique de l'adulte et de l'enfant de plus de 12 ans.


      Code CIP

      Présentation

      34009 562 088 8 3

      BOTOX 100 UNITES ALLERGAN (toxine botulique type A), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires ABBVIE)


Fait le 13 mai 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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