Article 1
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, les mots : « Les premières lettres de » sont supprimés.
République
Française
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NOR : TSST2412823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/TSST2412823A/jo/article_1
Texte n°8
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, les mots : « Les premières lettres de » sont supprimés.
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