Décision n° 2024-358 du 25 avril 2024 autorisant l'association P'tit Gibus FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P'tit Gibus FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2412864S

Texte n°117

Article 1


L'association P'tit Gibus FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée mentionnées en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P'tit Gibus FM.