Décision n° 2024-352 du 10 avril 2024 autorisant l'association Radio Espérance Paray-le-Monial à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial dans la zone de Chalon-sur-Saône

Version INITIALE

NOR : RCAC2412801S

Texte n°112

Article 1


L'association Radio Espérance Paray-le-Monial est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial conformément à la convention susvisée.