Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2410555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/11/SPOV2410555A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :


- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ; ou
- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;


b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires :


- de l'option A « circuit » ou de l'option C « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ; ou
- de la mention « sport automobile circuit », « sport automobile tout terrain » ou « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ; ou
- de l'option C « tout terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » ; ou
- de la mention « tout terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ; ou
- de l'option A « perfectionnement au pilotage » ou de l'option B « karting » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit », « rallye » ou « karting » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;


c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires de :


- de l'option A « circuit » ou de l'option C « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ; ou
- de la mention « sport automobile circuit », « sport automobile tout terrain » ou « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ; ou
- de l'option C « tout terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » ; ou
- de la mention « tout terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ; ou
- de l'option A « perfectionnement au pilotage » ou de l'option B « karting » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit », « rallye » ou « karting » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » et justifier d'une expérience professionnelle d‘une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ;


d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs doivent être titulaires :


- de l'option A « circuit » ou de l'option C « rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ; ou
- de la mention « sport automobile circuit », « sport automobile tout terrain » ou « sport automobile rallye » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ; ou
- de l'option C « tout terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » ; ou
- de la mention « tout terrain » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ; ou
- de l'option A « perfectionnement au pilotage » ou de l'option B « karting » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre ; ou
- de la mention « perfectionnement du pilotage », « circuit », « rallye » ou « karting » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » et justifier d'une expérience professionnelle d'une année dans l'encadrement des activités de sport automobile sur terre.