Article 1
Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 et au II de l'article R. 1461-7 du code de la santé publique figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
NOR : TSSE2407926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/6/TSSE2407926A/jo/article_1
Texte n°12